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Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.
Utilisez le levier des certificats d'économies d'énergie pour financer moderniser et optimiser les performances énergétiques de vos structures.
Entrée en vigueur en 2007 la loi POPE en matière de politique énergétique fixe des obligations triennales d'économies énergie. Cette loi contraint légalement les obligés (c’est à dire les fournisseurs d'énergie) de justifier et promouvoir activement des actions permettant d’atteindre leurs objectifs qui dépendent de leur portefeuille clients. Plus un obligé livre de l’énergie, plus son quota d'économie d'énergie à atteindre est important.
Grâce au dispositif CEE (Certificat d’Economies d’Energie), vos travaux générant des économies d’énergie sont primés jusqu’à 100%.
Les avantages sont multiples car ils permettent de :
Exemple de travaux éligibles aux certificat d’économies d’énergie (CEE)
Un projet à venir ?
Parlez-nous en. maitrisia vous accompagne dans la réalisation de vos travaux d’économie d’énergie
Avant d'entamer vos travaux vérifier s’ils peuvent faire l'objet de primes grâce au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Plus de 200 opérations telles que l’isolation, le relamping, l’efficacité thermique, et bien d’autres encore le sont. S’il s'avère que votre projet s’inscrit dans le cadre du dispositif CEE, deux méthodes existent
Afin d'obtenir ces primes CEE il est impératif de se conformer à la réglementation qui encadre le dispositif. En tout premier lieu il convient de fournir la preuve de la date d'engagement des travaux qui doit être antérieur au début des travaux. Ensuite les pièces justificatives et les équipements ou les matériaux utilisés doivent être conformes aux indications prévues dans les fiches standardisées communiqué par les autorités. Toutes erreurs, anomalies ou incohérences peuvent rendre caduque le dossier, c’est pourquoi maitrisia vous accompagne pas à pas.
Enfin une preuve de réalisation et une attestation sur l'honneur doivent venir clôturer la démarche. Ces éléments constituent les pièces les plus importantes du dossier car elles permettent de mettre en évidence les opérations réalisées et le volume de CEE engendré. Une fois ces éléments fournis la prime est versée.
