Optimisation de la fiscalité des factures

Optimisation du TURPE

Le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE)

Le tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité ou de son acronyme le TURPE permet aux gestionnaires de réseau d'entretenir les infrastructures, de relever les compteurs d'énergie et d'assurer la bonne distribution de l'énergie jusqu’au consommateurs finaux.

Le Code de l’énergie stipule que les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution sont fixées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Elle se compose d’une part fixe, qui prendra à charge le « droit d’utilisation » de l’énergie dans le réseau, de frais de gestion du réseau (ou les frais de collecte et de mesure des données), et d’une part qui fluctuera compte tenu de la consommation.

Alors comment optimiser son TURPE ?

D’un coté nous avons une part fixe, principalement déterminée par les puissances souscrites.
Il convient d'effectuer régulièrement un bilan de puissances afin de déterminer si celles-ci sont toujours optimisées en fonction des besoins de votre structure.
Une puissance souscrite trop élevée augmente le montant de la part fixe alors qu'une puissance pas assez élevée vous expose à des dépassements qui génèrent un surcoût.

De l'autre, nous avons une part variable, déterminée à la fois par votre consommation mais aussi par le coefficient de la version d'utilisation qui s'y applique. Il existe trois versions d'utilisation différentes :

Courte Utilisation (CU)

Moyenne Utilisation (MU)

Longue Utilisation (LU)

En fonction du segment de vos compteurs d'électricité, le coefficient de chaque version d’acheminement est différent.
Faire le mauvais choix ou ne pas y prêter attention c'est la garantie d'avoir un budget mal optimisé. Elle doit être choisie en prenant en compte vos processus d'usage en fonction des différentes saisons.
Grâce à nos algorithmes de calcul et d'optimisation nous vous accompagnons dans le bon choix.

Optimisation de la fiscalité

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

Les taxes et contributions sont présentes sur vos factures d’énergie ; elles représentent un peu plus d’un tiers de la facture d’énergie. Il s’agit d’un coût prélevé pour le compte des douanes qui sont inclus dans les recettes de l'État.
Sa quantité est ajustée en fonction de la consommation.

Pour l’électricité on parle de CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité).
Pour le gaz c’est la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).
Sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité, vous pouvez demander une exemption ou une réduction des taux.
Les entreprises ayant surpayé la CSPE et/ou la TICGN peuvent demander un remboursement avec une possibilité de retour jusqu’à n-2.

A taux plein la CSPE représente 22,50€/MWH et la TICGN 8,50€/MWH.

Quelles sont les secteurs d'activité concernés par cette exonération ?

Bien qu'il existe une possibilité de remboursement pouvant aller jusqu'à deux ans pour les entreprises ayant trop payé de CSPE ou TICGN il reste cependant deux critères à remplir : 

Votre Activité Principale Exercée (APE)

Si votre entreprise évolue dans le secteur de la production à la fabrication ou de la transformation, vous pouvez prétendre à cette exonération. Contactez-nous afin de savoir si votre code APE figure dans la liste des codes éligibles à une exonération totale ou partielle.

La notion d'électro-intensitivité

Il s’agit de déterminer si le montant acquitté de la CSPE et TICGN est au moins égal à 0,5 % de la valeur ajoutée résultant de votre liasse fiscale.

Nos équipes vous accompagnent dans vos démarches en faisant le relais entre votre fournisseur d’énergie et le service des douanes.