January 2, 2021
Le « Décret Tertiaire », au premier abord ces deux mots côtes à côtes peuvent faire peur. Cela fait quelques temps que vous retardez, sciemment ou non, vos recherches ? Pas de panique, nous nous sommes penchés sur le sujet pour vous. Laissez-nous rapidement vous expliquer !
Pour faire simple, c’est un décret pour la transition énergétique dans le milieu tertiaire. Il pousse ainsi les activités marchandes et non marchandes du tertiaire à réduire leur consommation. Il est aussi appelé « décret de rénovation tertiaire » et détaille les modalités d'application d’un article paru dans la Loi de Transition énergétique.
Jusqu’à il y a peu, la transition énergétique ne concernait que les nouveaux bâtiments. Il s’attaque aujourd’hui aux bâtiments déjà construits, d’où le mot « rénovation » de sa deuxième appellation. Le décret impose une rénovation des bâtiments du tertiaire afin de correspondre à de nouvelles normes énergétiques.
Attention, le décret concerne tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments, avec une activité marchande ou non marchande, du milieu tertiaire, sur une surface de plancher de 1.000 m2 ou plus. Cette superficie cumule les plusieurs étages et plusieurs bâtiments éventuels. Les Galeries Lafayette sur le Boulevard Haussman à Paris vont donc avoir pas mal de travail à faire avec leur 70.000 m2.
Sont soumis aux obligations du décret :
- Les bâtiments provisoires
- De défense
- De sécurité civile ou intérieure du territoire
- Les lieux de culte
Notez que ce décret ne concerne pas seulement les entreprises propriétaires mais aussi celles qui sont occupantes.
En tant que locataire, vous pensez peut-être que cela ne vous concerne en rien. Détrompez-vous, ce décret met en collaboration propriétaires et locataires. Cependant, l’échelle d’implication du locataire doit être précisée dans le contrat. Vous serez ainsi co-responsables des actions à mettre en place afin de respecter l’obligation de performance énergétique.
Pour cette réduction vous avez deux choix :
1. Soit en réduisant le niveau de consommations annuelles : Vous devrez prendre en année de référence une année pleine d’exploitation énergétique de votre bâtiment, une partie ou ensemble de bâtiments. Cette référence ne peut être antérieure à 2010 et en cas d’absence de déclaration, l’année 2020 sera choisie par défaut. Vous vous engagez ainsi à réduire progressivement votre consommation d’ici 2050 :
2. Soit en respectant un seuil de consommation : Le niveau d’énergie finale d’un bâtiment, une partie ou un ensemble de bâtiments, devra atteindre en valeur absolue un seuil déterminé par un arrêté. Le montant sera en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de la même catégorie. Exprimé en kWh/m2/an, cela devrait surtout concerner les bâtiments les plus récents, ou ceux qui ont déjà eu des travaux.
En 4 étapes :
Il est donc nécessaire de commencer à récupérer vos données de consommation !
L’agence de transition écologique (ADEME) a développé une plateforme nommée OPERAT pour accompagner les sociétés dans le suivi de leur consommation et l’atteinte des objectifs. Nous vous invitons à y jeter un coup d’oeil, sachant que la date butoir pour renseigner les consommations de référence est le 30 septembre 2021. Il ne faut donc pas tarder !
A savoir également que des sanctions financières seront mises en place pour les mauvais élèves qui ne respecteraient pas le décret.
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou à régulièrement venir consulter notre blog !
